Article 1— Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://pfr-sens.ldstudio.io, de l'espace membre et des locaux de l'association « Pôle de Formation et de Réseau — Sens », association loi 1901 à but non lucratif en cours de constitution (RNA et SIRET en cours d'attribution), siège social 20 rue Pasteur, 89100 Sens, locaux d'activité 168 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens (ci-après « l'association »).
La création d'un compte et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les services payants (formations à la carte, réservations de coworking, adhésions) sont en outre régis par les conditions générales de vente.
Article 2— Création de compte
La création d'un compte est gratuite et réservée :
- aux conseillers iad, identifiés par leur adresse email professionnelle au format prenom.nom@iadfrance.fr ;
- aux partenaires de l'association, après validation de leur partenariat.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel : une seule personne physique par compte. L'association se réserve le droit de refuser ou de fermer tout compte ne répondant pas à ces conditions.
Article 3— Identifiants et codes d'accès (PIN)
Les identifiants de connexion et les codes d'accès (PIN) aux locaux délivrés par l'association sont strictement personnels et incessibles. Il est interdit de les communiquer, prêter ou céder à un tiers, y compris à un autre conseiller iad. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui est fait de ses identifiants et de ses codes d'accès.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'association à poledeformationsens@gmail.com afin que les accès soient révoqués. Les codes d'accès expirent automatiquement à la fin de la période d'adhésion ou de réservation à laquelle ils sont rattachés.
Article 4— Règles d'usage des locaux
L'accès aux locaux (168 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens) implique de :
- n'accéder aux locaux que dans le cadre d'une réservation, d'une formation ou d'une réunion à laquelle vous êtes inscrit, ou conformément à votre formule d'adhésion ;
- ne pas faire entrer de tiers non inscrits et ne pas prêter votre code d'accès (article 3) ;
- respecter les lieux, le matériel et les autres occupants : laisser les espaces propres et rangés, respecter le calme nécessaire au travail de chacun ;
- signaler sans délai tout incident, dégradation ou dysfonctionnement ;
- ne pas utiliser les locaux à des fins autres que celles de l'association (pas de sous-location, pas de domiciliation, pas d'activité étrangère à l'objet de l'association) ;
- respecter les consignes de sécurité affichées, ainsi que les horaires et créneaux réservés.
L'utilisateur est responsable des dommages matériels ou corporels qu'il cause dans les locaux. Tout manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte (article 7).
Article 5— Réservations et inscriptions
Les réservations de coworking se font depuis la page réserver et les inscriptions aux formations depuis l'agenda, dans la limite des places et créneaux disponibles. Les conditions tarifaires, de paiement et d'annulation sont détaillées dans les CGV. L'utilisateur s'engage à annuler ses réservations lorsqu'il sait qu'il ne pourra pas s'y rendre, afin de libérer la place.
Article 6— Comptes inactifs (purge)
Les adhérents payants (formules Réseau et Full) ne sont jamais concernés par cette purge tant que leur adhésion est active. Les données dont la conservation est imposée par la loi (pièces comptables notamment) sont conservées selon les durées légales — voir la politique de confidentialité.
Article 7— Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement aux présentes CGU — notamment prêt de code d'accès, dégradation des locaux, comportement portant atteinte aux autres membres, ou informations de compte inexactes — l'association peut suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur, après l'en avoir informé par email. La fermeture du compte ne donne pas droit au remboursement des périodes d'adhésion déjà payées, sauf disposition légale contraire.
L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en écrivant à poledeformationsens@gmail.com.
Article 8— Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les supports de formation mis à disposition des membres sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à un usage personnel et professionnel individuel ; toute rediffusion ou reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos « iad » sont la propriété d'iad France.
Article 9— Disponibilité et responsabilité
L'association s'efforce d'assurer la disponibilité du site et des services, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
Article 10— Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs durées de conservation et vos droits (RGPD).
Article 11— Modification des CGU
L'association peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs (notification sur le site ou email). La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12— Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.