Article 1— Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services et d'adhésions proposés par l'association « Pôle de Formation et de Réseau — Sens », association loi 1901 à but non lucratif en cours de constitution (RNA et SIRET en cours d'attribution), dont le siège social est situé 20 rue Pasteur, 89100 Sens (ci-après « l'association »), via le site https://pfr-sens.ldstudio.io. Les activités se déroulent dans les locaux de l'association, 168 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2— Services proposés
Payables en ligne sur le site
- Formations à la carte — participation à une formation figurant à l'agenda : 5 € TTC la demi-journée, 10 € TTC la journée. Inscription et paiement en ligne immédiats.
- Réservation de coworking à l'unité — via la page réserver : 5 € TTC la demi-journée, 10 € TTC la journée, selon les créneaux disponibles.
Formules d'adhésion
- Formule Réseau — 60 € TTC/an : accès aux réunions de bassin et aux réunions de partage hebdomadaires ; coworking et formations au tarif à la carte.
- Formule Premium — 40 € TTC/mois : 2 demi-journées de coworking par semaine (une journée complète en consomme 2, non cumulables d'une semaine sur l'autre), réunions de partage et de bassin, et participation à toutes les formations incluses. La salle peut être réservée en entier pour une réunion d'équipe, dans la limite du même quota.
Les adhésions se souscrivent en ligne sur la page adhérer, avec paiement immédiat par carte. Les droits attachés à la formule sont ouverts dès l'encaissement.
Partenariats
- Partenariat — 500 €/an (engagement de 12 mois fermes, sur validation).
- Partenariat Premium — 1 000 €/an (engagement de 12 mois fermes, sur validation).
Le détail de chaque formule (avantages, durée, accès) est précisé sur la page d'accueil du site.
Article 3— Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). L'association, à but non lucratif, n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment — les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4— Commande et paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement agréé. L'association n'a jamais accès aux données bancaires (carte) du client. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Une facture est disponible pour chaque paiement, depuis l'espace membre ou sur simple demande à poledeformationsens@gmail.com. Pour les adhésions à prélèvement récurrent (Premium, Réseau), le prélèvement est automatique aux échéances indiquées.
Article 5— Durée et renouvellement
- Les achats à la carte (formation ou coworking, demi-journée ou journée) sont ponctuels et sans engagement.
- L'adhésion Premium (40 €/mois) est mensuelle, sans engagement, résiliable à tout moment (effet à la fin du mois en cours).
- L'adhésion Réseau (60 €/an) est annuelle et reconductible tacitement.
- Les partenariats (500 € ou 1 000 €/an) sont à engagement de 12 mois fermes, reconductibles tacitement.
Article 6— Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, écrire à poledeformationsens@gmail.com.
Article 7— Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8— Résiliation
Le client peut résilier son adhésion à tout moment, depuis son espace membre ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (mois ou année). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Article 9— Responsabilité
L'association s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des locaux ou du site pour cause de force majeure, travaux, ou évènement indépendant de sa volonté. L'association ne peut être tenue responsable des dégâts matériels ou corporels survenant dans les locaux du fait du client.
Article 10— Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11— Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord l'association pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux français compétents.